Introduction

Toute commande implique du client l’acceptation sans réserve des

présentes qui régissent exclusivement ses relations avec DYDREAM

DECOR et prévalent sur tout autre document. A défaut, tout

commencement d’exécution du contrat vaut acceptation des présentes

conditions.

Pour ses services prestations décoration ou design floral, le détail de la prestation est défini dans le devis ou la facture. Ensuite, pour ses services de location, DYDREAM DECOR met en location les produits définis dans le bon de commande ou la facture au locataire.

Toute prestation réservée ( prestation décoration, location , livraison et retrait, …) qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins de 20 jours avant la date de location restera due dans sa totalité.

  1. CONDITIONS EXIGÉES POUR LA PRESTATION ou LA LOCATION

L’âge minimum pour contracter une prestation décoration ou louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, DYDREAM DECOR se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie pourra être conservée, et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par DYDREAM DECOR, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à DYDREAM DECOR et retour du bien loué en bon état ou désinstallation de la prestation. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.

  1. RÉSERVATION

Toute réservation d’une prestation décoration ou une location peut s’effectuer par téléphone : mais doit obligatoirement être confirmée par écrit avec le versement d’un acompte dont le montant sera proportionnel au coût total de la location toutes taxes comprises. Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national français.

En cas d’annulation de la location ou de la prestation décoration par le client, tout acompte versé pour la réservation du matériel ne sera remboursé passé le délais de rétractation de 7 jours prévu par la loi.

  1. DURÉE DE LA LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire, lors de la livraison effectuée par un sous[1]traitant désigné par DYDREAM DECOR ou lors du retrait du matériel.

Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison / facture.

Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée en bon état par le locataire ou récupérée par le transporteur en sous[1]traitance désigné par DYDREAM DECOR.

  1. MISE A DISPOSITION                                                                                                                              A) DYDREAM DECOR ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison

indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. La « réservation » de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.

  1. B) Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des travailleurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement. . Il appartient au locataire professionnel de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat.

DYDREAM DECOR n’a pas connaissance des projets du locataire ni l’obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

  1. C) Le transport, chargement, déchargement, attelage et arrimage

du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison par le sous-traitant de DYDREAM DECOR. En cas de livraison, le locataire s’engage à remettre le matériel au chauffeur sous-traitant de DYDREAM DECOR.

  1. TARIFICATION

Le montant total restant dû acompte déduit doit être payé en début de prestation décoration ou lors de la prise de matériel. En cas de contestation de facture, des frais de gestion de litige pourront être réclamés par DYDREAM DECOR. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC. Pour les locations, nos prix s’entendent toutes taxes incluses, hors transport, hors assurances, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.

Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation supplémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé. Ces tarifs ne comprennent donc pas :

  • La Livraison
  • Les frais de chargement et déchargement
  • La remise en état et lavage du matériel, sauf précisé comme par exemple les nappes.